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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS
Prestations de suivi hydrologique, d'études d'avant projet
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Travaux sur le lit mineur et restauration de la continuité écologique et restauration et entretien de la ripisylve, plantations, clôture
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Morbihan (56)
|
Date parution :
003
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - MP
Restauration de zones humides
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU DOUB
RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU PONTOT
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DOMPIERRE SUR BRESBRE
MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE - FOURNITURE DE REPAS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
COMMUNE DE MONTBERON
Preparation et livraison de repas en liaison froide
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SIVOS du Mont-Arnoult
Fourniture pour la restauration scolaire
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNE DE NOIZAY
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire de la commune de Noizay
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Ville de Collioure
Conclusion d'une convention d'occupation temporaire d'un local avec terrasse à usage de bar et service de restauration rapide sis à Collioure plage…
Autre
Autre
Autre
Procédure autre
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SAINT FLOUR COMMUNAUTE-MP
Accord-cadre à bons de commande pour Travaux de restauration des cours d'eau.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Cantal (15)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
VALENCE ROMANS AGGLO
263023 - VV - DCCP - Travaux de restauration du kiosque Peynet à Valence
Autre
AAPC
Travaux
Procédure autre
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - MP
Travaux de restauration de la végétation de berges
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE COLOMIERS
Fourniture, installation et exploitation d'une Guinguette ?ph?m?re ? Colomiers ? Convention d'occupation du domaine public.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
CREN / CONSERVATOIRE RHONE ALPES ESPACE S NATURELS
Avis d'appels d'offres
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Commune de Pluneret
Elaboration de repas sur place pour la restauration collective 2026-2030
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
MAIRIE MAINSAT
Restauration clos et couvert de l'Orangerie
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Creuse (23)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Commune de saint Hilaire le Chatel
Restauration du clocher de l'église de St Hilaire le Chatel
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Orne (61)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
MAIRIE SAINT JEAN LACHALM
Travaux de restauration générale de l'église Saint-Jean-Baptiste
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MAIRIE DE CASTELNAU D AUZAN LABA LABARRERE
RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN D'ARECH
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Gers (32)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
SIRVA - SI RU VAUVISE LEURS AFFLUENTS
Travaux de restauration de la continuité écologique sur 4 petits ouvrages et installations d'aménagements agricoles sur l'Arcueil à Sancoins.
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Cher (18)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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