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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°6 SC :…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC :…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
EP RNDP
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) :- RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°6 SC…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
EP RNDP
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC :…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ministère de la Culture
La présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux relatif à l'opération de confortement et restauration de la
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Mairie de Villiers-sur-Marne
Travaux de construction école maternelle Anne Franck
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
OPPIC
Marché de travaux de confortement et de restauration - Cathédrale Notre-Dame de l'AssomptionMontauban - AOO
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
OPPIC
AO - Marché de travaux relatifs aux confortement de la structure de la cathédrale NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION et reprise des ouvrages endommagés à…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
OPPIC
Marché de travaux relatifs aux confortement de la structure de la cathédrale NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION et reprise des ouvrages endommagés
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CC Pays de Valois
ACQUISITION D'UNE OeUVRE D'ART 'UNIQUE' AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VALOIS
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
011
Monnaie de Paris
Travaux de restauration des façades sur quai et sur rues de l'Hôtel de la Monnaie
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
012
MAIRIE ARRAS
MISE EN RESERVE DE LONGUE DUREE DES OEUVRES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MTEATTVL - SG
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de restauration des ouvrages du bâtiment 4, classé au titre des Monuments Historiques, du pôle…
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
MAIRIE ARRAS
MISE EN RESERVE DE LONGUE DUREE DES oeUVRES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Saint-Etienne Métropole
Prestations de conservation et de restauration des collections du Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMC) de Saint Etienne Métropole
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
016
Saint-Etienne Métropole
Prestations de conservation et de restauration des collections du Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMC) de Saint Etienne Métropole
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Commune de Villiers-sur-Marne
Travaux de construction de la nouvelle école maternelle Anne Frankà Villiers-sur-Marne
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Commune de Villiers-sur-Marne
Travaux de construction de la nouvelle école maternelle Anne Frankà Villiers-sur-Marne
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
019
Sénat
Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures"
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Sénat
Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures"
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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