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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
OPAC SAVOIE
Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine d'OPAC SAVO
National
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
002
GRADES INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Aisne (02)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
GRADES INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Renouvellement des contrats de Mutuelle et descontrats de Prévoyance pour les GRADeS de DroitPrivé
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Somme (80)
|
Date parution :
004
LA FABRIQUE DES QUARTIERS
ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE MARKETING DE SERVICES PUBLICS - FRANCE 2030
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
OPAC SAVOIE
Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
006
La Fabrique des Quartiers
Mission d'élaboration d'une stratégie de marketing de services publics à destination des habitants autour du projet France 2030 mis en oeuvre sur le…
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Administration communale de Neupré
Marché public de services relatif à la souscription de contrats d'assurances
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SDIS 62
Prestations de service du secteur postal
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
25N0566 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur : transport scolaire – secteur 6 Vésubie, secteur…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
011
Mairie de Colombes
Réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes - Secteur quartier des Vallées avec rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Mairie de Colombes
Réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes - Secteur quartier des Vallées avec rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la CAPI - Accord cadre à…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la CAPI - Accord cadre à…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
017
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
26N0154 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 10 collines…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Métropole Nice Côte d Azur
Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 10 collines niçoises 2 pour…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
26N0154 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 10 collines…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
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Date clotûre :
020
Mairie de St Herblain
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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