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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
005
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Brest Métropôle

Rectificatif - fourniture et pose de matériels de signalisation routières, équipements routiers et signalétique pour brest métropole,La ville de…

National
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
007
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
009
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
010
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Accord-cadre signalétique pour TCL Relation Usagers - Procédure avec négociation - 2 Lots : Lot 1 - Impression et livraison de signalétique et lot 2…

Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
011
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Institut Polytechnique Unilasalle

Signaletique Interieure Etexterieure Pour Le Centre Hospitalier De L'Ecole Veterinaire (Chev) Et Les Extensions AcademiquesFourniture, installation…

National
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure autre
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Conseil Départemental Haute-Vienne

Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 :…

Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
014
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Accord-cadre signalétique pour TCL Relation Usagers - Procédure avec négociation - 2 Lots : Lot 1 - Impression et livraison de signalétique et lot 2…

Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Conseil Départemental Haute-Vienne

Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne Relance du lot 3 :…

Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
LOIRE FOREZ AGGLOMàRATION

Etude de la signalétique du Col de la Loge

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
LA ROCHELLE TOURISME EVENEMENTS

FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE

National
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure adaptée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
018
Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise (73)

Fourniture, pose et dépose de mobilier de la signalétique de randonnée estivale et hivernale sur le territoire de la Haute Maurienne Vanoise

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS D OLMES

Travaux d amenagements de belvederes et fourniture et pose d une signaletique patrimoniale et de jalonnement sur un reseau de sentiers d interpretatio

National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Ariège (09)
|
Date parution :
020
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS D OLMES

Travaux d amenagements de belvederes et fourniture et pose d une signaletique patrimoniale et de jalonnement sur un reseau de sentiers d interpretatio

National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Ariège (09)
|
Date parution :

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