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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
BOLLENE MAIRIE
:Fourniture de matériel de signalisation verticale
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE DE LOURDES
Fourniture de signalisation routière verticale et accessoires de voirie divers
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE EXIDEUIL
Sécurisation du carrefour entre la RD 165 & RD 370.
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
SIAEP DE LA DRAGNE
Renouvellement de conduite et de branchements d'eau potable - Les Foissats à Villapourçon
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Nièvre (58)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DE ECLARON
AMENAGEMENT DE LA 2ème TRANCHE DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES FRUITIERS"
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Marne (52)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Ville Les Pavillons-sous-Bois
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale pour la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Département des Hauts-de-Seine
Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Département des Hauts-de-Seine
Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
009
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Accord-cadre pour la fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
010
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Accord-cadre pour la fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Bordeaux Métropole
Fourniture de matériel de signalisation verticale de police - Panneaux et balises de signalisation permanente
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
012
DEPARTEMENT DU TARN
Fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de signalisation plastique pour le Département du Tarn
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Tarn (81)
|
Date parution :
013
COMMUNE DE MASEVAUX NIEDERBRUCK
Fourniture et pose de Signalisation de repérage (signalisation directionnelle et Signalisation d'Information Locale) à Masevaux-Niederbruck
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Signalisation routière
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
DEPARTEMENT DU TARN
Fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de signalisation plastique pour le Département du Tarn
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Tarn (81)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Brest Métropôle
Fourniture et pose de matériels de signalisation routières, équipements routiers et signalétique pour brest métropole, la ville de brest la spl eau…
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
017
Ville de Quimper
FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE, DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE ET DE JALONNEMENT MOBILITES ACTIVES
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
018
SDMIS
Fourniture et maintenance d'équipements de signalisation lumineuse et sonore pour le SDMIS
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
019
Bordeaux Métropole
Fourniture de matériel de signalisation verticale de police - Panneaux et balises de signalisation permanente
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
SDMIS
Fourniture et maintenance d'équipements de signalisation lumineuse et sonore pour le SDMIS
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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