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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
SNCF RESEAU SA
Système de qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l'infrastructure ferroviaire
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Société nationale SNCF
REPLACEMENT DE L'ASSURANCE DOMMAGES/PERTES FINANCIERES DU GROUPE SNCF
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Tribunal administratif de Montreuil
Consultation préalable - Détecteur d'Engagement de Gabarit (DEG)
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Société nationale SNCF SA
Prestations de Coaching (Groupe SNCF)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Société Nationale SNCF
Sécurité Privée divers sites de Marseille, Gares de Toulon et du Var, Taskforce TER sur Provence Alpes
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
006
SNCF RESEAU SA
Système de qualification des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure ferroviaire
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Société nationale SNCF SA
Prestations de Coaching (Groupe SNCF)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SNCF RESEAU SA
Système de qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure ferroviaire
Européen
AAPC
Travaux
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SNCF RESEAU SA
Système de qualification des entreprises dans le domaine des prestations de service pour l'infrastructure ferroviaire
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Société nationale SNCF
Fourniture de badges SNCF
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SNCF RESEAU
DET25-I073 Mission d'assistance technico-administrative
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
012
Société nationale SNCF
Accord Cadre - Projets Mobilité Métiers
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
013
Société nationale SNCF
ACBC TRP Montargis, Malesherbes, Montereau 2026
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SNCF RESEAU SA
Dispositif de sécurité des engins rail-route comportant 5 lots
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Société nationale SNCF SA
Outil de gestion de l'intérim
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Tribunal administratif de Montreuil
PROJET LGV+ NORD - Acquisition de données : levés topographiques
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
SNCF RESEAU
Programme de résorption des PNB
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Essonne (91)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Société nationale SNCF
Bilan carbone du Groupe SNCF
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SNCF Gares et Connexions
Fourniture de badges SNCF
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Société nationale SNCF SA
Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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