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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
REALISATION DE TRAVAUX A L'USINE D'EAU POTABLE DE VAUGUIERES-LE-BAS
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
002
MAIRIE NIMES
March? de Ma?trise d'oeuvre pour la mise en conformit? incendie, d?samiantage et restructuration ?lectrique de l'H?tel de Ville
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE NIMES
MARCH? DE MA?TRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMIT? INCENDIE, D?SAMIANTAGE ET RESTRUCTURATION ?LECTRIQUE DE L'H?TEL DE VILLE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Groupe Hospitalier du Havre
Prestations de sous traitance d'examens de biologie médicale
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
SAE POPB
MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LE REMPLACEMENT D'UN TRANSPORT MECANIQUE A L'ACCOR ARENA
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
006
Mairie de Lille
Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux
Autre
Autre
Services
Procédure autre
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
ROUTES, PORTS ET OUVRAGES D?PARTEMENTAUX - MISSIONS DE COORDINATION EN MATI?RE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANT?
National
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
009
EPCC CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTER
NOËL À TRÉVAREZ 2026 : ILLUMINATIONS, PARCOURS ARTISTIQUE ET LUMINEUX, FRESQUE VIDÉO
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
010
CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE
Collège "raymond le corre"Amélioration des performances énergétiquesEt aménagement des locaux intérieurs
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Manche (50)
|
Date parution :
011
Département de la Manche
Collège «Raymond Le Corre» à Cherbourg-en-Cotentin, amélioration des performances énergétiques et aménagement des locaux Intérieurs, choix d'un…
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Manche (50)
|
Date parution :
012
MAIRIE DE MORNANT
Fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les 13 sites de la commune de Mornant
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MAIRIE FRIESEN ALJCAR
AAPC Aménagement de trottoirs et réfection rue Principale - entrée Est (RD 7bis)
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Mairie de Rilhac-Rancon
Travaux de VRD et réseaux divers dans le cadre de mise en place de bâtiments modulaires provisoires au groupe scolaire Jean Jaurès
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE
Restructuration du centre d'entretien routierDe pontorson
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Manche (50)
|
Date parution :
016
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
Travaux de réhabilitation du moulin à vent de la commune de Saint-Witz
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
017
Commune de Villeneuve-La-Garenne
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR DU FUTUR RESTAURANT DE LA HALLE DE MARCHE A VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
018
Ville de Brest
Travaux de rénovation des locaux de la ligue de l'enseignement
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
019
Commune de Gières
Travaux pour la restructuration du rez-de-chaussée du Clos d'Espiès
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DEBROUSSAILLAGE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE INCENDIE
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
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