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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM de la Somme et de transport bariatrique pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Somme (80)
|
Date parution :
002
CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM de la Somme et de transport bariatrique pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Somme (80)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
004
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Marche de transport par véhicule (taxi ou VTC) pour les besoins de santé publique france
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Conseil départemental de la Haute-Garonne
TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
006
Agence nationale de Santé publique
Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Agence nationale de Santé publique
Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Conseil départemental de la Haute-Garonne
TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Département de la Loire
Mise à disposition de moyens matériels et formations favorisant la mobilité des participants du dispositif L.O.I.R.E
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
010
Département de la Loire
Mise à disposition de moyens matériels et formations favorisant la mobilité des participants du dispositif L.O.I.R.E
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Agence nationale de Santé publique
Marche de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Transport des jeunes accompagnés par le service d'aide sociale à l'enfance pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.E.F, situées dans le 62
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Région académique d'Île-de-France
TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
014
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Transport des jeunes accompagnés par le service d'aide sociale à l'enfance pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.E.F, situées dans le 62
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Région académique Nouvelle Aquitaine
Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Conseil Départemental de la Gironde
Prestations de transport pour les enfants confies à l'aide sociale à l'enfance du Département de la Gironde
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Rectorat de l'académie de Bordeaux
CATEGORIE 3 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Poitiers (départements 16, 17, 79 et 86.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Région académique Nouvelle Aquitaine
Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Conseil Départemental de la Gironde
Prestations de transport pour les enfants confies à l'aide sociale à l'enfance du Département de la Gironde
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
020
CHU de la Réunion
Prestation de transports sanitaires pour le GHT de La Réunion (article 80) et l'ASFA - relance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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