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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
Mairie de Persan

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un poste de Police Municipale.

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CCAS PERSAN

Achat de coffrets gastronomiques pour les fêtes de fin d'année 2026, pour les séniors de la commune de Persan.

MAPA < 90k€
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Université Grenoble Alpes

Traduction, révision et relecture de documents

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Traduction, révision et relecture de documents

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Région Normandie

Prestations de traduction de documents en langues étrangères et vers le français

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
006
Région Hauts-de-France

PRESTATIONS DE TRADUCTION DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Ministère de la Justice

Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Cour de cassation

Prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de…

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
CHU DE TOULOUSE

PRESTATION DE TRADUCTION

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Etablissements de Santé et Médico-sociaux

PRESTATIONS DE TRADUCTION ET RELECTURE

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Centre des technologies de l'information de l'État

Assistance à la traduction pour les portails MyGuichet.lu et Guichet.lu

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
012
Département de la Seine-Maritime

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Interprétariat &amp; traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
013
Département de la Seine-Maritime

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Interprétariat & traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Toulouse Métropole

26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Toulouse Métropole

26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNE DE GUEBWILLER

Assurance dommage-ouvrage pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Commune de Correns (83)

Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Correns

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Bibliothèque Nationale de France

Travaux d'aménagement de quatre stations TAD en arrière banques de salles – site François Mitterrand de la BnF

MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat et de traduction écrite en 3 lots séparés

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
020
CCAS de Cannes (06)

Acquisition d'un minibus 9 places neuf rallongé pour le transport des personnes âgées pour le CCAS de Cannes

MAPA < 90k€
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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