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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CCAS PERSAN
Achat de coffrets gastronomiques pour les fêtes de fin d'année 2026, pour les séniors de la commune de Persan.
MAPA < 90k€
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie de Persan
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un poste de Police Municipale.
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CHU DE TOULOUSE
PRESTATION DE TRADUCTION
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Sénat
Prestations de traduction et d'interprétation
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
005
Université Grenoble Alpes
Traduction, révision et relecture de documents
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
PRESTATIONS DE TRADUCTION ET RELECTURE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Traduction, révision et relecture de documents
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Région Normandie
Prestations de traduction de documents en langues étrangères et vers le français
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
009
Département de la Seine-Maritime
Traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Département de la Seine-Maritime
Traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
011
Centre des technologies de l'information de l'État
Assistance à la traduction pour les portails MyGuichet.lu et Guichet.lu
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
012
Ministère de la Justice
Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Département de la Seine-Maritime
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Interprétariat & traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
014
Département de la Seine-Maritime
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Interprétariat & traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Cour de cassation
Prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de…
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Toulouse Métropole
26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Toulouse Métropole
26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Conseil Départemental du Nord
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'interprétariat de traduction pour les services de protection de l'enfance et…
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Conseil départemental du Val-d'Oise
Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
020
Conseil départemental du Val-d'Oise
Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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