transport de déchets
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Cte Cnes du Pays des Abers
Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SERTE
Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
SERTE
Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Syndicat Mixte Valor3e
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
EPT Plaine Commune
LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
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Date parution :
|
Date clotûre :
006
Métropole Aix-Marseille Provence
Contrat d'obligation de service public relatif à l'exploitation du service de transport public de voyageurs et réalisation de prestations de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Syndicat Mixte Valor3e
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
EPT Plaine Commune
LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Transport déchets conditionnés
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Transport de déchets non dangereux collectés par la CCAOP
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
VALORIZON
Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés depuis les différents quais de transferts du Lot-et-Garonne
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
VALORIZON
Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés depuis les différents quais de transferts du Lot-et-Garonne
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
LE MURETAIN AGGLO
Accord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
014
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Transport de déchets non dangereux collectés par la CCAOP
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Syndicat Mixte de collecte de déchets
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux spéciaux (hors éco-organisme) apportés essentiellement en déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Pyrénées (65)
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Date parution :
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Date clotûre :
016
Ministère des armées
Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2),
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Charente (16)
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Date parution :
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Date clotûre :
017
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Transport niet geconditionneerd afval
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
TRIFYL
Transport de déchets issus des déchèteries du secteur Est de Trifyl
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn (81)
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Date parution :
|
Date clotûre :
019
LE MURETAIN AGGLO
Accord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
Mairie Le Thor
MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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