transport routier
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNE D'ALLOS (2035959)
Exploitation des services de transports saisonniers de navettes Intervallée
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Alpes-de-Haute-Provence (04)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
FEDERTEEP
Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la FEDERTEEP
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn (81)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Saint-Lô Agglo
Convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de transport routier de voyageurs de la communauté…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Manche (50)
|
Date parution :
004
Communauté d'Agglomération Tarbes - Lourdes - Pyrénées
Services de transport de personnes par bus
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Saint-Lô Agglo
Convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de transport routier de voyageurs de la communauté…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Mairie de Montargis
Services de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires et seniors)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Communauté d'agglomération du Cotentin
Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ville de Valserhône
Transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SYNECOSPORT
SOUMISSION TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SYNECOSPORT
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis -…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Ville d'Avignon
Transport routier de personnes
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Ville d'Avignon
Transport routier de personnes
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
015
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Marché de transport de voyageurs non urbains sur le territoire de Grand Cognac
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Coeur d'Essonne…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Essonne (91)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation du réseau de bus desservant l'ouest de l'aéroport de Roissy…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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