transport routier public
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies
La présente consultation concerne des prestations régulières de transports, par voie routière, d'usagers en situation de handicap, allers de leurs…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
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Date parution :
|
Date clotûre :
002
Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies
La présente consultation concerne des prestations régulières de transports, par voie routière, d'usagers en situation de handicap, allers de leurs…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Mairie de Montargis
Services de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires et seniors)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Communauté d'Agglomération Tarbes - Lourdes - Pyrénées
Services de transport de personnes par bus
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Communauté d'agglomération du Cotentin
Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
007
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis -…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
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Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
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Date clotûre :
009
Mairie de Montargis
Services de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires et seniors)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
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Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Coeur d'Essonne…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Essonne (91)
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Date parution :
|
Date clotûre :
011
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération de Val Parisis…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Val-d'Oise (95)
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Date parution :
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Date clotûre :
012
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation du réseau de bus desservant l'ouest de l'aéroport de Roissy…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
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Date clotûre :
013
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
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Date parution :
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Date clotûre :
014
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
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Date parution :
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Date clotûre :
015
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
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Date clotûre :
016
Centrale d'Achat du Transport Public
Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
|
Date clotûre :
017
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
018
Mairie de Saint Amand Montrond
Transports régulier et ponctuel de personnes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Cher (18)
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Date parution :
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Date clotûre :
019
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Coeur d'Essonne…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
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