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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
ROULLET MAIRIE
Service de transport scolaires routiers année scolaire 2026-2027.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Commune de Notre-Dame-d'Oé
Transport scolaire.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Région Grand Est
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Meuse (55)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Région Grand Est
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 88
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vosges (88)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Région Grand Est
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 51
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Administration Communale de Bertrange
PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE BERTRANGE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Mairie La Queue en Brie
Transport d'enfants dans le cadre scolaire
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Administration Communale de Bertrange
PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE BERTRANGE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Administration communale de Colmar-Berg
PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE COLMAR-BERG
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SMMAG
EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
011
SAPL STABUS
Service de transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Cantal (15)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SAPL STABUS
Service de transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Cantal (15)
|
Date parution :
013
COMMUNE DE PLOUARZEL
Transport scolaire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Mairie La Queue en Brie
Transport d'enfants dans le cadre scolaire
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Administration des transports publics
Appel d'offres portant sur l'exécution du transport scolaire des demandeurs de protection internationale sur le territoire du Grand-Duché de…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SYNECOSPORT
SOUMISSION TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SYNECOSPORT
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
SMMAG
EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Prestations de transport d'enfants
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vienne (86)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MAIRIE DE VILLARD BONNOT
TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Isère (38)
|
Date parution :
020
Commune de Plouarzel
Service de transport scolaire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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