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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
Etablissements de Santé et Médico-sociaux

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies

Transport niet geconditionneerd afval

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CHU DE MONTPELLIER

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies

Transport déchets conditionnés

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE PRIMAIRES ET SECONDAIRES DU SYSTEME FOULON

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
CHU DE MONTPELLIER

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Mairie d'Asnières sur Seine

Location de matériel scénique et de prestations associées

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Mairie d'Asnières sur Seine

Location de matériel scénique et de prestations associées

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
FIN2

Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
DGDDI

Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) en métropole

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
HOPITAUX DE PROVENCE

2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
HOPITAUX DE PROVENCE

2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Electrification dépôt de bus Petite Ile

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Electrification dépôt de bus Petite Ile

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
HOPITAUX DE PROVENCE

2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
AP-HM

Acquisition de véhicules pour les usages du GHT des Hôpitaux de Provence

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Meulage et reprofilage du réseau ferroviaire TRAM

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
EDF SA

SEI Martinique - Prestations de chaudronnerie – tuyauterie et de métallerie pour Bellefontaine et Pointe de Carrières

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
EDF SA

SEI Martinique - Prestations de chaudronnerie – tuyauterie et de métallerie pour Bellefontaine et Pointe de Carrières

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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