transport de voyageurs
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Gestion et Exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Région Grand Est
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 51
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ile de France Mobilités
Avis de pré information relatif aux concessions de service public pour l'exploitation des lignes de tramways en Île-de-France - DSP n°50, DSP n°51 et…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
ILE DE FRANCE MOBILITES
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis -…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Communauté d'agglomération du Cotentin
Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation modificatif du Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Métropole Aix-Marseille Provence
Contrat d'obligation de service public relatif à l'exploitation du service de transport public de voyageurs et réalisation de prestations de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Coeur d'Essonne…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Ile de France Mobilités
Avis de pré information relatif aux concessions de service public pour l'exploitation des lignes de tramways en Île-de-France - DSP n°50, DSP n°51 et…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation du réseau de bus desservant l'ouest de l'aéroport de Roissy…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
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Date parution :
|
Date clotûre :
016
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Coeur d'Essonne…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Essonne (91)
|
Date parution :
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Date clotûre :
018
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
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Date parution :
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Date clotûre :
019
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération de Val Parisis…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Val-d'Oise (95)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
Ile de France Mobilités
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation du réseau de bus desservant l'ouest de l'aéroport de Roissy…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
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Date parution :
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Date clotûre :
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