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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CCI de Corse
Appel à Manifestations d'Intérêt est régi par les dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Syndicat Mixte Pyrénia
Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
003
Syndicat Mixte Pyrénia
Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
SYND MIXTE AEROPORT LIMOGES BELLEGARDE
Délégation de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CHR Verviers
Enlèvement et traitement des déchets
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Département de la Côte d'Or
Fourniture et maintenance d'un chromatographe en phase gazeuse Haute Performance couplé à un spectromètre de masse en tandem de type triple…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Syndicat Mixte des Transports du PCSM
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS, ACTIFS ET PARTAGES DE GUADELOUPE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Collectivité de Corse
Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Collectivité de Corse
Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Syndicat Mixte des Transports du PCSM
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS, ACTIFS ET PARTAGES DE GUADELOUPE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Musée du quai Branly - Jacques Chirac
ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
012
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Exploitation d'un service de transport à la demande
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
In BW Association Intercommunale
Pompage, enlèvement et transport des boues liquides et flottants issus des stations d'épuration d'in BW
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Exploitation d'un service de transport à la demande
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Lamballe Terre et Mer
Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de Lamballe Terre et Mer
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
HOPITAUX DE PROVENCE
2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
HOPITAUX DE PROVENCE
2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Lamballe Terre et Mer
Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de Lamballe Terre et Mer
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Mairie de Vincennes
Prestations de fabrication du magazine municipal Vincennes Info
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
HOPITAUX DE PROVENCE
2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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