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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse.
National
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gers (32)
|
Date parution :
002
COMMUNE DE TARGON
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Targon.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
LA PROVENCE
APPEL A CANDIDATURES — Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3 du code rural et de la pêche maritime — La SAFER Pro
National
AAPC
Autre
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MORBIHAN HABITAT
Études de faisabilité pour la réalisation d'un ouvrage permettant le franchissement de la route départementale 135b et la continuité piétonne et…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
LA PROVENCE
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Publication effectuée en application des articles L 141 -1et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. La SAFER
National
AAPC
Autre
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
LA PROVENCE
APPEL A CANDIDATURES — Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime — La SAFER Pr
National
AAPC
Autre
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
LA PROVENCE
APPEL A CANDIDATURES — Publication effectuée en application des articles L 141 -1 et R 142-3 du code rural et de la pêche maritime — La SAFER Pr
National
AAPC
Autre
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CC Maine Coeur de Sarthe
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Sarthe (72)
|
Date parution :
009
Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
010
CC Maine Coeur de Sarthe
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Sarthe (72)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Prestations de conception et mise en œuvre d'actions de concertations publiques relatives à l'urbanisme et aux aménagements d'espaces publics
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE SAINT GENIS DES FONTAINES
Elaboration du plan local d'urbanisme
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
014
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Prestations de conception et mise en œuvre d'actions de concertations publiques relatives à l'urbanisme et aux aménagements d'espaces publics
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vienne (86)
|
Date parution :
016
Ville de Paris (75004 - Paris)
Prestations de conception et mise en oeuvre d'actions de concertations publiques relatives à l'urbanisme et aux aménagements
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
GRANDLYON Métropole
Vénissieux -Porte Sud Darnaise -Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de l'opération d'aménagement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
019
GRANDLYON Métropole
Vénissieux -Porte Sud Darnaise -Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de l'opération d'aménagement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Commune de Chemillé-en-Anjou
Révision générale du Plan local d'urbanisme
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
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