valorisation des déchets
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS (96015436)
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE CVE ET DU RESEAU DE CHALEUR D'INTERCONNEXION SITUE A REIMS
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MARGENCEL MAIRIE
Fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire de l'école
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
MISSION DE CONTROLE DES PERFORMANCES GARANTIES POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TADEN
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
MISSION DE CONTROLE DES PERFORMANCES GARANTIES POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TADEN
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
MISSION DE CONTROLE DES PERFORMANCES GARANTIES POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TADEN
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
MISSION DE CONTROLE DES PERFORMANCES GARANTIES POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TADEN
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Gestion des déchets issus des déchèteries de la CC Châteaubriant Derval
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Traitement des ordures résiduelles
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Traitement des ordures résiduelles
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SMITOM du Santerre
Marché de mise à disposition de contenants, transport et traitement - valorisation des déchets de plâtre sur 11 déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Somme (80)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SITREVA
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SITREVA
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SIGIDURS
Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux sur l'ensemble du territoire du Sigidurs
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SITREVA
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE…
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SIGIDURS
Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux sur l'ensemble du territoire du Sigidurs
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
SERTE
Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
SERTE
Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MAIRIE DE MAIZIERES LES METZ
Location de bennes et prestations de mise en décharge
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
SMITOM du Santerre
Marché de mise à disposition de contenants, transport et traitement - valorisation des déchets de plâtre sur 11 déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Somme (80)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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