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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
VILLE LA GRAND MAIRIE
ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE POLYVALENT 4X4
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
VAL TOURAINE HABITAT
Acquisition de véhicules (neuf et occasion) et location longue durée de véhicules électriques.
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Commune Mauges sur Loire
Acquisition (fourniture et livraison) d'un camion tôlé, d'un véhicule utilitaire léger électrique et d'une tondeuse auto-portée
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
APRR DIRECTION REGIONALE RHIN
Depannage remorquage et evacuation des vehicules de PTAC inferieur ou egal a 3T500
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
APRR DIRECTION REGIONALE RHIN
Depannage remorquage et evacuation des vehicules de PTAC inferieur ou egal a 3T500
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
APRR DIRECTION REGIONALE RHIN
(VCu/CRa) Appel d'offres dépannage-remorquage VL Belfort-Montbéliard - EBRA MEDIAS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
APRR DIRECTION REGIONALE RHIN
(VCu/CRa) Appel d'offres dépannage-remorquage VL Belfort-Montbéliard - EBRA MEDIAS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
SAD Acquisition et location de véhicule
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
GHT 47 - Centre Hospitalier d'Agen - Nerac
Acquisition et location de véhicule.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
PRECOVAL
Acquisition d'un véhicule compacteur à déchets d'occasion
National
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure autre
Eure (27)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Opac Quimper Cornouaille
Acquisition ou location de véhicule de tourisme et utilitaires avec reprises
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Commune de DIVATTE SUR LOIRE
Acquisition de véhicules, services techniques
MAPA < 90k€
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
CHU BESANCON
Acquisition de véhicule d'occasion pour le GHT Centre Franche-Comté
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
CHU BESANCON
Acquisition de véhicule d'occasion pour le GHT Centre Franche-Comté
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
ACQUISITION D'UN VEHICULE ET EQUIPEMENTSDESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
CC HAUT LEON COMMUNAUTE
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicule neufs ou d'occasion
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
ACQUISITION D'UN VEHICULE ET EQUIPEMENTSDESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Commune de Pornic
Fournitures et livraison de 5 véhicules pour la ville de Pornic
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
019
MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Acquisition de véhicules neufs
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Acquisition de véhicules neufs
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
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