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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Ministère des armées
Art. L 2323-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Confortement des murs en Terre Armée ® 1923 et 1925 (et ses talus latéraux)
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
PFC Ouest
FORMATION EN LANGUE ANGLAISE_ANGLAIS TECHNIQUE ET METIER
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
PFC Ouest
FORMATION EN LANGUE ANGLAISE_ANGLAIS TECHNIQUE ET METIER
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MINDEF PFAF Centre Ouest
FORMATION EN LANGUE ANGLAISE_ANGLAIS TECHNIQUE ET METIER
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Acquisition de Robots d'Investigation (ROBIN) et prestations associées
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Cher (18)
|
Date parution :
007
Conseil départemental de la Haute-Garonne
CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A AUCAMVILLE
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Conseil départemental de la Haute-Garonne
CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A AUCAMVILLE
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
009
Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Fourniture de kits d'aide à l'enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Etude, Développement, Expérimentation et mise à disposition de systèmes d'Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Acquisition D'une cAPaciTé initiale de drone d'appui dans la profondeur, de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de prestations associées…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Economat des armées
Fourniture de poissons, mollusques et crustacés à l'état frais issus de la pêche ou d'élevage au profit des formations militaires stationnées en…
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
013
Ministère des armées
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l'accompagnement du ministère des Armées et des anciens
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Economat des armées
Fourniture de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme au profit des formations militaires stationnées en France métropolitaine
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
015
MAIRIE DE SARDENT
Mise en conformité de l'Etang de Masmangeas
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Creuse (23)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
MINARM SGA SDPAMG
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l'accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d'une…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MINARM SGA SDPAMG
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l'accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d'une…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Conseil Départemental de la Guadeloupe
DESIGNATION D'UN OPERATEUR CHARGE D'ASSURER LA REGIE ADMINISTRATIVE DE L'OPERATION «CREATIONS HYBRIDES V»
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Economat des armées
Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
GROUPE SCOLAIRE BATIMENT 22 - EVACUATION DES TAS DE TERRES EXCAVEES
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Marne (52)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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