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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Mairie du Gâvre
Prestation de services d'assurance pour la commune de Le Gâvre
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Prestations de services d'assurances
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Commune de Trédion
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er·janvier·2027
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Commune de Cornillé
Souscription et gestion de contrats d'assurance
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Commune du Perrier
Souscription et la gestion des contrats d'assurance
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Assurance flotte automobile.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Plaine Commune Habitat
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Européen
Autre
Services
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Est Métropole Habitat
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et à l'assurance automobile
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
COMMUNAUTE DE COMMUNE RHONE LEZ PROVENC
Assurance flotte automobile et risques annexes 2026 07
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
EST METROPOLE HABITAT
Marché d'assurance flotte automobile et automobile-mission pour le compte d'Est Métropole Habitat
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Assurances dommages aux biens, flotte automobile, cyber risques
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Mairie de Donzère
Souscription et gestion de contrats d'assurances
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Enabel
Marché de Services relatif à l' Assurance multirisque du parc automobile d'Enabel au Burundi
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
014
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Marché d'assurances dommages aux biens, flotte automobile, cyber risques
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
HAUTE MAURIENNE VANOISE TOURISME
Marché d'assurancesDommages aux biensResponsabilité civileFlotte automobile
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Marché public de prestation d'assurance-.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vosges (88)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Mairie de Donzère
Souscription et gestion de contrats d'assurances
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Drôme (26)
|
Date parution :
018
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
25N0642. Assurance flotte automobile de la Métropole Nice Côte d'Azur -relance du 24N0915
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
019
Douarnenez Communauté
Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
020
COMMUNE DE VOUZON
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouzon.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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