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AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
SMTC
PRESTATION DE SERVICE - CENTRE APPELS CLIENTS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Ile de France Mobilités
Avis d'information préalable - Délégation de service public d'autopartage régional d'Ile-de-France Mobilités
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT BLA C
Exploitation et gestion service d'autopartage sur territoire CCPMB
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Département de l'Eure
Déploiement d'une solution de télématique embarquée et d'autopartage sur la flotte de véhicules du Conseil Départemental de l'Eure.
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Eure (27)
|
Date parution :
005
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Autopartage - location véhicules très courte durée
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Département de l'Eure
Déploiement d'une solution de télématique embarquée et d'autopartage sur la flotte de véhicules du Conseil Départemental de l'Eure.
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Eure (27)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Mairie de Lille
PRESTATION D'AUTOPARTAGE POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ile de France Mobilités
Délégation de service public pour l'exploitation du service public d'autopartage régional d'Ile-de-France Mobilités
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Ile de France Mobilités
Délégation de service public pour l'exploitation du service public d'autopartage régional d'Ile-de-France Mobilités
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
GIE LPA / SPLM
Nettoyages réguliers et occasionnels de lensemble de la flotte de véhicules en
Autre
Avis d'attribution
Autre
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
013
GIE LPA / SPLM
Nettoyages réguliers et occasionnels de lensemble de la flotte de véhicules en
Autre
Avis d'attribution
Autre
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
014
Ile de France Mobilités
Délégation de service public pour l'exploitation du service public d'autopartage régional d'Ile-de-France Mobilités
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Département de la Manche
Mise à disposition d'une solution d'autopartage de véhicules avec armoires à clés et service de télématique pour les besoins du Département de la…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE OCCITANI
Location de véhicules de très courte durée via le système de l'autopartage en région académique Occitanie
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Région académique Occitanie
PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Région académique Occitanie
PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Région académique Occitanie
PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Département de la Manche
Mise à disposition d'une solution d'autopartage de véhicules avec armoires à clés et service de télématique pour les besoins du Département de la…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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