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    Le « Made in Europe » ou préférence européenne
    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Seine-Maritime (76)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Seine-Maritime (76)
    |
    Date parution :
    003
    LogemLoiret

    Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Loiret (45)
    |
    Date parution :
    004
    CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

    Prestation de service de collecte, de traitement et valorisation des déchets - (7 lots)

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    005
    CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

    Prestation de service de collecte, de traitement et valorisation des déchets - (7 lots)

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    006
    Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement

    Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Essonne (91)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    007
    France Travail

    Marché de services d'insertion professionnelle de type Créascope auprès des personnes à la recherche d'un emploi

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    008
    Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Eure-et-Loir (28)
    |
    Date parution :
    009
    Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Eure-et-Loir (28)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    010
    Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Eure-et-Loir (28)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Eure-et-Loir (28)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    012
    Communauté de communes du Pont du Gard

    Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans…

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Gard (30)
    |
    Date parution :
    013
    DEPARTEMENT DE L ARIEGE

    COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE.

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Ariège (09)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    014
    CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE

    Conception - réalisation de 3 aires de jeux en forêt départementale de Lespinass

    Autre
    AAPC
    Autre
    Procédure autre
    Loire (42)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    015
    DEPARTEMENT DE L ARIEGE

    Systeme d acquisition dynamique pour l achat d engins et accessoires neufs et d occasion pour travaux agricoles et travaux publics.

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Ariège (09)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    016
    Conseil Régional de la Réunion

    Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et le suivi du débat public du…

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Réunion (974)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    017
    Département de l'Oise

    ETUDES DE TRAFIC SUR LE RESEAU ROUTIER POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Oise (60)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    018
    ADMINISTRATION GENERALE

    Inventaire quatre saisons et définition de mesures ERC dans le cadre d'une étude d'impact pour la création d'un aménagement cyclo-piéton de 25km…

    Européen
    Avis d'attribution
    Services
    Procédure formalisée
    Vosges (88)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    019
    Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES

    Européen
    Avis d'attribution
    Travaux
    Procédure formalisée
    Eure-et-Loir (28)
    |
    Date parution :
    020
    Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES

    Européen
    Avis d'attribution
    Travaux
    Procédure formalisée
    Eure-et-Loir (28)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
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