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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Gie Oras
Prestations juridiques de conseil
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L'HABITAT PRIVE ANCIEN DE VALENCIENNES METROPOLE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
003
L'Habitation Jemeppienne
Entretien et maintenance des équipements d'incendie et de sécurité
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
OPAC de L'OISE
CHAMBLY ZAC Fosse au Bailly Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des espaces publics à vocation de logements,…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Mairie de Petit-Quevilly
CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Mairie de Petit-Quevilly
CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
PRESTATIONS DE NETTOYAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR DU STADE DU HAINAUT
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
009
OPAC de L'OISE
CHAMBLY ZAC Fosse au Bailly Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des espaces publics à vocation de logements,…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Travaux de réparations et d'installations de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var (2 lots)
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
NOREADE SIDEN-SIAN
Communes d'AIX-EN-PEVELE et MOUCHIN(Département du Nord)Extension du réseau d'assainissement de collecte des Eaux Usées des Rues du Général de…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Travaux de réparations et d'installations de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var (2 lots)
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
013
NOREADE SIDEN-SIAN
Communes d'AIX-EN-PEVELE et MOUCHIN(Département du Nord)Extension du réseau d'assainissement de collecte des Eaux Usées des Rues du Général de…
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
OPAC de L'OISE
MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB, LA MISE A JOUR OU LA CREATION DES DTA, ET LA REALISATION DE…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
EDF SA
Prestations d'intermédiation en expertises informatiques avec Sourcing (SMASH2)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
ENIM
GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
France Travail
Marché de services d'insertion professionnelle de type Créascope auprès des personnes à la recherche d'un emploi
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Accord-cadre de travaux de débroussaillement et d'abattage d'arbres pour les ouvrages de défense des forêts contre les incendies (DFCI) le long des…
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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