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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Commune de Vitry-sur-Seine
Mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI) pour les travaux de construction du complexe sportif Les
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ville de Vitry-sur-Seine
Mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI) pour les travaux de construction du complexe sportif " Les Ardoines"
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Mairie de Cannes
Systèmes de sécurité incendie : Coordination SSI et Travaux d'amélioration, Maintenance des SSI pour les bâtiments de la Ville de Cannes et de la…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
005
Ville de Vitry-sur-Seine
Mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI) pour les travaux de construction du complexe sportif " Les Ardoines"
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Mairie de Cannes
Systèmes de sécurité incendie : Coordination SSI et Travaux d'amélioration, Maintenance des SSI pour les bâtiments de la Ville de Cannes et de la…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Ville de Bois-Colombes
MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ville de Bois-Colombes
MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Département de la Haute-Savoie
Vailly - Reconstruction du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
MSA MIDI PYRENEES
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitationet de rénovation énergétique d'un bâtiment de la Mutualité SocialeAgricole…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gers (32)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Département de la Haute-Savoie
Vailly - Reconstruction du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
012
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension tramway du dépôt de Jeune Parque et la création d'un nouveau dépôt bus - 17M131
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
013
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension tramway du dépôt de Jeune Parque et la création d'un nouveau dépôt bus - 17M131
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Département de Saône-et-Loire
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration globale du collège « Les EPONTOTS » à MONTCENIS (71)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SPL ARAC OCCITANIE
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
VAL D'OISE HABITAT
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
017
Département de la Loire
Marché public global de performance - Conception, construction, exploitation et maintenance pour la restructuration du bâtiment situé au 4, rue des 3…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
GHT AUDE-PYRENEES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MAPA N° 07 ST 25 MISSION DE DE COORDINATION SSI DEDIEE AUX ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
National
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ville de Livry-Gargan
MISSIONS DE PRESTATIONS INTELECTUELLES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
020
Département de Saône-et-Loire
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration globale du collège « Les EPONTOTS » à MONTCENIS (71)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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