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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Mairie de La Souterraine
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Creuse (23)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE DE MORNANT
Fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les 13 sites de la commune de Mornant
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Commune du Mesnil-Amelot
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ GAZ ET SERVICES ASSOCIÉS
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ville de Niederbronn-les-Bains
Accord cadre fourniture de gaz naturel
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
005
COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Maisons-Alfort Habitat
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les sites de Maisons-Alfort Habitat avec prestations de services associés.
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
La Maison pour Tous
Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Maisons-Alfort Habitat
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les sites de Maisons-Alfort Habitat avec prestations de services associés.
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Université de Liège
ACHAT DE GAZ NATUREL POUR LES SITES DE L'UNIVERSITÉ DE LIÈGE ET DE L'ESA
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
|
Date parution :
010
Mairie de Leguevin
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Maisons-Alfort Habitat
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les sites de Maisons-Alfort Habitat avec prestations de services associés.
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Maisons-Alfort Habitat
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les sites de Maisons-Alfort Habitat avec prestations de services associés.
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SIGERLY
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
014
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
015
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
016
Ville de Villeurbanne
Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Cté Cnes de Saint-Amarin
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRESACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SIGERLY
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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