fourrière automobile
AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE D ESCAUDAIN (96077185)
Délégation de Service Public pour la fourrière automobile
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Terre Valserhone L'Interco
Gestion de la fourrière automobile intercommunale
DSP
Avis d'attribution
Services
Procédure Concession - DSP
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ville de Commercy
Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy
DSP
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Meuse (55)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ville de Septèmes-les-Vallons
CONTRAT DE CONCESSION - FOURRIERE AUTOMOBILE POUR LA VILLE DE SEPTEMES LES VALLONS
DSP
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ville de Toulouges
Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire,…
DSP
Avis d'attribution
Services
Procédure Concession - DSP
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Ville de Mulhouse
Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
007
COMMUNE DE MULHOUSE
Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
VAUVERT (30600 - VAUVERT)
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUVERT - 2026 - 2029
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
010
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
COMMUNE DE VAUVERT
Convention de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale de Vauvert 2026-2029
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA FOURRIERE AUTOMOBILE POUR LA COMMUNE DE GRENADE
National
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Mairie d'Agde
Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Delegation de service public pour la gestion de la fourriere automobile communale
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Préfecture du Val-de-Marne
Avis de concession 5 secteurs Val-de-Marne
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Mairie d'Agde
Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Ville de Puteaux
Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Ville de Puteaux
Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy (78300)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Yvelines (78)
|
Date parution :
020
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Souscription des contrats d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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