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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
Mairie de la Cadiere

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume

AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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