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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
Mairie du Monêtier les Bains

Marché de travaux de rénovation des garages municipaux

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie du Monêtier les Bains

Marché de prestation de service relatif à la location de véhicules

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Mairie du Monêtier les Bains

Marché de prestation de service relatif à la location de véhicules

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Mairie du Monêtier les Bains

Marché de prestation de services de blanchisserie du linge de l'établissement des Grands Bais du Monêtier

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Mairie du Monêtier les Bains

Marché de prestation de services de blanchisserie du linge de l'établissement des Grands Bais du Monêtier

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Mairie du Monêtier les Bains

Marché de fourniture et de livraison de granulés bois

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Mairie du Monêtier les Bains

Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du bar-restaurant La Terrasse des Grands Bains

DSP
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la Fourniture d'électricité et services associés

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Communauté de Communes du Briançonnais (CCB)

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la Fourniture d'électricité et services associés.

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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