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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
ONF Office National des Forêts Agence Départementale des Hautes Alpes

Travaux routiers et Pont Puy en FD Moyenne Durance (05)

National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE DE ST CHAFFREY

RENOVATION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE TRANCHE 2

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Ville de Gap

Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Ville de Gap

Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

Travaux routiers et pont Puy en FD de Moyenne Durance (05)

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRI S

Exécution d'un service de navettes publiques routières estivales 2026

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Ville de Gap

Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ville de Gap

Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée

Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Département des Hautes-Alpes

RD1091-Pont du Maurian - Superstructures et accès - Route Départementale n°1091 - P.R. 9+100 Commune de la Grave

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

RENOVATION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE TRANCHE 2

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Département des Hautes-Alpes

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

Exécution d'un service de navettes publiques routières estivales 2026

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Mairie de SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS

ACQUISITION D'UN ENGIN DE DENEIGEMENT D'OCCASION

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Département des Hautes-Alpes

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Mairie de SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS

ACQUISITION D'UN ENGIN DE DENEIGEMENT D'OCCASION

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Communauté de Communes du Briançonnais (CCB)

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la Fourniture d'électricité et services associés.

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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