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AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Location d engins avec et sans chauffeur pour les sites du Pole Jeunesse et Sport de la Communaute de Communes des Deux Rives
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SAEM SPORTS ET TOURISME
Location engins de chantier sans chauffeur
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
DDT - SECRETARIAT GENERAL/POLE FINANCIE R
AOT exploitation activité location embarcations lac Annecy
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Direction Interdépartementale des Routes Est
Location d'élévateurs et d'engins négatifs avec chauffeur pour des missions d'inspection et d'entretien sur le réseau routier « Région » de la DIR…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
005
Direction Interdépartementale des Routes Est
Location d'élévateurs et d'engins négatifs avec chauffeur pour des missions d'inspection et d'entretien sur le réseau routier « Région » de la DIR…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Commune de Le BARCARES
Achat de véhicules et accessoires neufs ou occasion
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Commune de Le BARCARES
Achat de véhicules et accessoires neufs ou occasion
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
010
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE SUR LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
011
Service public de wallonie
Prestations de Service hivernal sur les routes gérées par le District de Floreffe
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
012
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
26CONC02-26CONC03-Conventions exploitation lots de plage concession Sablettes et chalets Braudel la Seyne Mer Relance lot 1B lot 5C suite…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
014
LE CHEYLARD MAIRIE
Ac-cadre à bons de commande mono-attributaire travaux voirie
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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