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    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    AUVERGNE HABITAT

    9800_Blanzat_Le Clos Saint-Vincent_Travaux de construction d'une turbine hydroélectrique

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Puy-de-Dôme (63)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    AUVERGNE HABITAT

    26053AH20 - 0784_Cournon d'Auvergne_Lot Est_Travaux de construction de 8 logements

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Puy-de-Dôme (63)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    003
    Groupement de commandes Alter Energies (coordonnateur) et Alter Public représenté par son directeur général délégué

    Construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de Maine-et-Loire

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Maine-et-Loire (49)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    004
    AUVERGNE HABITAT

    26048AH20 - 0760_Saint-Eloy-Les-Mines_Ilot de la Place_Construction de 17 logements intermédiaires

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Puy-de-Dôme (63)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    005
    Toulouse Métropole

    26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Haute-Garonne (31)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    006
    Toulouse Métropole

    26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Haute-Garonne (31)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    007
    Mairie de Perpignan

    Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage urbaine sur le projet de Renouvellement Urbain du Quartier Saint Jacques à Perpignan - NPNRU

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    008
    Mairie de Perpignan

    Accord cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de spectacle pyrotechnique

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    009
    Mairie de Perpignan

    Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    010
    Ville D'Embrun

    ACCORD CADRE POUR L'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN ET LES GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE, DE SES DEPENDANCES ET DES EXTERIEURS DES BATIMENTS…

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure formalisée
    Hautes-Alpes (05)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    Mairie de Perpignan

    Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    012
    Mairie de Perpignan

    Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour l'accompagnement au relogement dans le cadre du NPNRU de l'îIot PUIG - Résidence Les…

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    013
    Mairie de Perpignan

    Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    014
    Mairie de Perpignan

    Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    015
    Mairie de Sisteron

    Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires

    Européen
    Avis d'attribution
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Alpes-de-Haute-Provence (04)
    |
    Date parution :
    016
    Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

    25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA…

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    017
    MAIRIE DE PERPIGNAN

    Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure adaptée
    Corse (20)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    018
    Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

    25GPT07 - ACBC POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE…

    Européen
    AAPC
    Travaux
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    019
    Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

    25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA…

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    020
    MAIRIE DE PERPIGNAN

    Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure adaptée
    Corse (20)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
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