Occitanie
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNE DE TORREILLES
D?L?GATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE CAF?, BAR ET SNACK SUCR? SAL?.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNAUTE DE COMMUNE GD ORB
AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE ET CYCLABLE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
FDI HABITAT
Travaux de construction de 54 logements collectifs ? M?ze (34140) - Op?ration ? boulevard Paul Val?ry ?
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
FDI HABITAT
Travaux de construction de 54 logements collectifs ? M?ze (34140) - Op?ration ? boulevard Paul Val?ry ?
National
Avis rectificatif
Travaux
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNAUTE DE COMMUNES D ASPRES MONSIEUR LE PRESID
CONTR?LE R?GLEMENTAIRE DES EXTINCTEURS, ALARMES INCENDIE, ET SYST?ME DE D?SENFUMAGE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
DEPARTEMENT DE L AUDE
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AM?NAGEMENT DE SALLES DE CLASSES DANS UN ANCIEN ATELIER SEGPA, D?MOLITION DES PR?FABRIQU?S AU COLL?GE SIMONE VEIL ? CARCASSON
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
DEPARTEMENT DE L AUDE
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AM?NAGEMENT DE SALLES DE CLASSES DANS UN ANCIEN ATELIER SEGPA, D?MOLITION DES PR?FABRIQU?S AU COLL?GE SIMONE VEIL ? CARCASSON
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
LYC?E ET COLL?GE PIERRE DE COUBERTIN
APPEL ? CANDIDATURESAOT EXPLOITATION CAF?T?RIA
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
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Date parution :
|
Date clotûre :
009
SIAEP DE LA VIADENE
COMMUNE D'ARGENCES-EN-AUBRAC (LA TERRISSE) ? TRAVAUX DE MISE EN CONFORMIT? DE L'?VACUATEUR DE CRUES DU BARRAGE DU SELVET
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
MAIRIE CAZOULS LES BEZIERS
2026/02 - SOLUTION SI DE GESTION GRD ET FOURNISSEUR
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
HABITAT DU GARD
Conception r?alisation en vue de la d?molition de 30 logements
National
Avis rectificatif
Travaux
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
COMMUNE DE NAUCELLE
REHABILITATION BATIMENT EN REFECTOIRE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE NAUCELLE
REHABILITATION BATIMENT EN REFECTOIRE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNE DE TOULOUGES
COMMISSION INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT (C.I.A.F)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE ESPEZEL
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SA3M
ASSISTANCE ? MA?TRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION DES B?N?FICES LI?S AU DISPOSITIF DES CEE
Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
ACM HABITAT
ENTRETIEN DE PORTES IMMEUBLE ET DE PARTIE COMMUNE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
LYC?E ET COLL?GE PIERRE DE COUBERTIN
APPEL ? CANDIDATURESAOT EXPLOITATION CAF?T?RIA
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
REGION OCCITANIE
Lev?s a?riens, valorisation des donn?es et services innovants associ?s
Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
COMMUNE DE VERFEIL
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE ET REGULATION DES BATIMENTS
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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