Haute-Garonne (31)
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
REGION OCCITANIE
Lev?s a?riens, valorisation des donn?es et services innovants associ?s
Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
002
COMMUNE DE VERFEIL
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE ET REGULATION DES BATIMENTS
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
003
COMMUNE DE SAINT GAUDENS
Fourniture et service de repas pour La Nuit des Associations du samedi 10 octobre 2026
MAPA < 90k€
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
004
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Travaux de requalification des rues Arago et Lavoisier du parc d activites economiques "POMME 1"
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Assistance à la mise en oeuvre et l'actualisation des DOCOBS des sites Natura 2000
National
Avis rectificatif
Services
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
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Date clotûre :
006
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Assistance à la révision du Document d'objectifs des sites Natura 2000 Vallées du Lis, de la Pique et d'Oô
National
Avis rectificatif
Services
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
CPAM de la Haute-Garonne
Prestation d'archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
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Date clotûre :
008
Toulouse Métropole
26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
009
Mairie de Colomiers
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaireContrat collectif d'assurance santé
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
010
Syndicat Mixte DECOSET
Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
011
Toulouse Métropole
26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
012
Toulouse Métropole
26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
013
Syndicat Mixte DECOSET
Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
014
Ville de Tournefeuille
Souscription des marchés d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
015
Ville de Saint Gaudens
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
016
Ville de Toulouse
26VC0016AOO - GESTION DES NIDS DE GUÊPES ET DE FRELONS DANS LES BÂTIMENTS ET LES ESPACES PUBLICS
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
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Date clotûre :
017
CHU DE TOULOUSE
Travaux de création d'une unité d'isolement spécifique (U.I.S.) dédiée à l'accueil de patients hautement contaminant
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
018
METEO-FRANCE
Prestation de responsable d'assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ville de Tournefeuille
Souscription des marchés d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
|
Date clotûre :
020
Mairie de Colomiers
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaireContrat collectif d'assurance santé
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
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Date clotûre :
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