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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
REGION OCCITANIE

Fourniture de mat?riel pour les Equipes R?gionales de Maintenance du site OUEST

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES MICROSOFT

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
REGION OCCITANIE

Leves aeriens, valorisation des donnees et services innovants associes

Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
REGION OCCITANIE

Lev?s a?riens, valorisation des donn?es et services innovants associ?s

Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

FOURNITURE DE CONTRACEPTIFS ET PRODUITS DE SANTE

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

CONSTRUCTION D UN PREAU AU COLLEGE TOULOUSE LAUTREC A TOULOUSE

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SPL Enova Evènements

PRESTATIONS DE GESTION DE DEUX BARS ET DES PAUSE-CAFE DU CENTRE DE CONGRES ET D'EXPOSITION DIAGORA

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
COMMUNE DE SAINT JORY

Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement…

National
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
REGION OCCITANIE

Marche de prestations d assurance pour les besoins de la Region Occitanie

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
REGION OCCITANIE

Marche de prestations d assurance pour les besoins de la Region Occitanie

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Ville de Balma

Appel à projet de partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
CCAS DE MONDONVILLE

Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile.

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Ministère de la Justice

26-immeuble Riquet Toulouse-MOE

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
REGION OCCITANIE

ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
REGION OCCITANIE

ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE DE NOE

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

DENREES ALIMENTAIRES 2026/2028 LOT 6 BOEUF FRAIS BIO

MAPA < 90k€
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Toulouse Métropole

26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Toulouse Métropole

26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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