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AAPC
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
SA HLM SOMCO
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
GLOBAL EST MEDIAS
Marché d'entretien d'espaces extérieurs (Espaces verts, voies de circulation piétons et véhicules) du patrimoine locatif de Plurial Novilia et de…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Marne (52)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
PLURIAL NOVILIA (96025910)
Marché d'entretien d'espaces extérieurs (Espaces verts, voies de circulation piétons et véhicules) du patrimoine locatif de Plurial Novilia et de…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
PLURIAL NOVILIA (96025910)
Marché d'entretien d'espaces extérieurs (Espaces verts, voies de circulation piétons et véhicules) du patrimoine locatif de Plurial Novilia et de…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
PLURIAL NOVILIA (96025910)
Marché d'entretien d'espaces extérieurs (Espaces verts, voies de circulation piétons et véhicules) du patrimoine locatif de Plurial Novilia et de…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
RIVI R1 RELANCE LOT 01 - GROS OEUVRE
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SA HLM SOMCO
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SA D'HLM MON LOGIS
CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2029 SITES DU PATRIMOINE MON LOGIS Relance lot 2
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
009
SA D'HLM MON LOGIS
CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - 2026-2029SITES DU PATRIMOINE MON LOGIS - 6 lots
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
010
AXANIS
Construction de 44 logements collectifs et 2 locaux d'activite
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SA HLM SOMCO
Système d'acquisition dynamique flotte automobile
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Somco ESH
MAITRISE OEUVRE-Construction de 15 logements
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Plurial Novilia L'Effort Rémois
Marché d'entretien d'espaces extérieurs (espaces verts, voies de circulation piétons et véhicules)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SA HLM SOMCO
Ouverte
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
015
Montluçon Habitat
Fournitures de matériels pôle proximité et service clientèle
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SA HLM ERILIA (CM_492413)
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence SAN GAETANO
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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