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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
CGSS GUYANE

AAPC Missions de Maintenance des installations de climatisation-ventilation des différents sites de la CGSS de la Guyane.

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guyane (973)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SMAGGA

SMAGGA - plan gestion zones humides du bassin du garon

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE

Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
004
MAIRIE DE GUILLESTRE

PGSSE Elaboration Plan Gestion Sécurité Sanitaire de l'Eau

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
EPTB fleuve Hérault

RÉALISATION DU PLAN DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS VERSANTS DE LA BUEGES ET DU LAMALOU (34)RÉALISATION DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
CC du Pays du Coquelicot

Etude pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Somme (80)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
008
Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
009
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Elaboration du plan de gestion du site de la Côte bleue - Communes Rove, Ensuès-la-Redonne, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet,

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
EPTB fleuve Hérault

RÉALISATION DU PLAN DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS VERSANTS DE LA BUEGES ET DU LAMALOU (34)RÉALISATION DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
CEA - Centre de Marcoule

Exploitation du plan masse et de gestion des données du patrimoine

National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Francéclat

MARCHÉ DE PILOTAGE (LOT 1) ET ACCORD-CADRE DE DEPLOIEMENT OPERATIONNEL (LOT 2) D'UN PLAN DE TRANSFORMATION DE DETAILLANTS DES SECTEURS DE…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
013
Francéclat

MARCHÉ DE PILOTAGE (LOT 1) ET ACCORD-CADRE DE DEPLOIEMENT OPERATIONNEL (LOT 2) D'UN PLAN DE TRANSFORMATION DE DETAILLANTS DES SECTEURS DE…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
014
Francéclat

MARCHÉ DE PILOTAGE (LOT 1) ET ACCORD-CADRE DE DEPLOIEMENT OPERATIONNEL (LOT 2) D'UN PLAN DE TRANSFORMATION DE DETAILLANTS DES SECTEURS DE…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la…

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et zonages, plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux,…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU

Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
018
EHPADabbaye

Assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, financier, environnemental, administratif, juridique pour la restructuration - extension de…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Sarthe (72)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
EPF Normandie

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
EPF Normandie

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de…

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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