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    Le « Made in Europe » ou préférence européenne
    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    S.M.A.E.P. DE COURMEMIN - VERNOU-EN-SOLOGNE

    Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'eau potable.

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Loir-et-Cher (41)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANI EN

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la Délégation de Servi

    Autre
    AAPC
    Autre
    Procédure autre
    Loire (42)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    003
    MAIRIE DE ANSE-BERTRAND

    Mission d'audit, d'assistance et de conseil pour la passation et le suivi des marchés d'assurances - 9497

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Guadeloupe (971)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    004
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRI S

    La Roche de Rame - Mission MO en vue réaliser des aménagements cyclables

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Hautes-Alpes (05)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    005
    VILLE DE LANGEAIS

    ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Indre-et-Loire (37)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    006
    MAIRIE MILLAS

    CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE MILLAS DU 1ER JANVIER 2027 AU 31 DECEM

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Pyrénées-Orientales (66)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    007
    CDC ISLE CREMPSE EN PERIGORD

    Travaux d'extension de la maison de santé, 24140 Villamblard.

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure formalisée
    Dordogne (24)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    008
    Val D'Oise Habitat

    Accord-cadre relatif à la prestation d'assistance - Et de conseils en matière fiscale

    Autre
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Val-d'Oise (95)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    009
    COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

    Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif.

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Indre-et-Loire (37)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    010
    Autres organismes

    Accord-Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

    PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    012
    Ville de Paris

    Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    013
    SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

    Mission d'Assistance ? la Ma?trise d'Ouvrage Technique et Juridique pour la Passation d'un Contrat de Performance en Mati?re de G?nie Climatique

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Hérault (34)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    014
    SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

    MISSION D'ASSISTANCE ? LA MA?TRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE EN MATI?RE DE G?NIE CLIMATIQUE

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Hérault (34)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    015
    FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

    Prestations de support numérique (SOS Helpdesk) et d'intervention dans les salles de cours et espaces publics

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Paris (75)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    016
    LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES OPERATION DES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Yvelines (78)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    017
    EHPADabbaye

    Assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, financier, environnemental, administratif, juridique pour la restructuration - extension de…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Sarthe (72)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    018
    EHPADabbaye

    Assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, financier, environnemental, administratif, juridique pour la restructuration - extension de…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Sarthe (72)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    019
    ST DIDIER AU MONT D'OR MAIRIE

    Assistance à maitrise d'ouvrage - Programme pluriannuel de rénovation énergétiqu

    Autre
    AAPC
    Travaux
    Procédure autre
    Rhône (69)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    020
    COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

    Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Indre-et-Loire (37)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
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