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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
COMMUNE DE BESSINES
PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION COLLECTIVE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Deux-Sèvres (79)
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Date parution :
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Date clotûre :
002
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Etude diagnostique et schéma directeur des systèmes d'assainissement collectifs des communes d'Anché, Chouzé-sur-Loire, Cravant-les-Côteaux et Rivière
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Travaux d'installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection sur la commune de Villefranche de Lauragais
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Travaux d'installation d'un système de chauffage par PAC Air/Air pour l'ALSH de Preuilly-sur-Claise (37)
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE
Acquisition et maintenance de dispositifs d'alarme pour travailleur isolé (DATI)
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE
Acquisition et maintenance de dispositifs d'alarme pour travailleur isolé (DATI)
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Conseil départemental du Val d'Oise
Réhabilitation de l'ancienne trésorerie en Maison Départementale des Solidarités à Eaubonne (7 lots)
Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
MAIRIE EXIDEUIL
Sécurisation du carrefour entre la RD 165 & RD 370.
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
MAIRIE DE BREUIL LE SEC (96081814)
Fabrication et livraison de repas scolaires et extra scolaires en liaison froide
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE
Réfection des réseaux AEPet évacuation en vide sanitairedes collèges départementaux
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Manche (50)
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Date parution :
|
Date clotûre :
011
Lycee Gen Tech Jeanne d'Albret
VOYAGES SCOLAIRES 2026 - 2027 (VOYJDA27) 3 Lots
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Elaboration d un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATIONS HERAULT MEDITERRANEE
ELABORATION PROGRAMME LOCAL HABITAT 2027-2032
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNAUTE D AGGLOMERATIONS HERAULT MEDITERRANEE
ELABORATION PROGRAMME LOCAL HABITAT 2027-2032
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE DE CALVI (CM_17906)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - RENOVATION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN FAUSTIN BART
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Mairie de Pamiers
ACHAT D'UNE CHARGEUSE-PELLETEUSE AVEC REPRISE
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Ariège (09)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
COMMUNE DE TOULOUSE
Travaux de r?habilitation de l'ancienne mairie de Lafourguette
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
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Date clotûre :
018
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
RD 7 - PR 18+802 ? 24+665 - Reprofilement de chaussee et amenagement d'un tourne-?-gauche - Brassac - Bourg-de-Visa
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MAIRIE DE NOE
Accord-cadre de service portant sur l'organisation et la gestion des services publics communaux de l'accueil de loisirs associe à l'école (ALAE) et…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Garonne (31)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
Résidence du Docteur Raoul Boubal Sous gestion du CCAS de le Pouget
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DU MOBILIER DES ESPACES DE SOMMEIL DE LA RESIDENCE DU DOCTEUR RAOUL BOUBAL (sous gestion du CCAS de Le…
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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