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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CC CREUSE CONFLUENCE
Marché public de service d'assurances
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Creuse (23)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
C.C.R.A.P.C
Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
National
AAPC
Services
Procédure autre
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE DE PREVERANGES
Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Cher (18)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNE DE TORREILLES
D?L?GATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE CAF?, BAR ET SNACK SUCR? SAL?.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CA MELUN VAL DE SEINE
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE DE LA…
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
006
MAIRIE DE MANDELIEU
Étendue du marché Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage - plages de Lasiagne - LOT 1 Description succincte : La présente…
DSP
AAPC
Autre
Procédure autre
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE DE CHALINARGUES
Gestion, exploitation et entretien du Gîte d'étape et de l'aire naturelle de camping.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Cantal (15)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET M ONTAGNES
Scionzier - M.O extension et réhabilitation des club house complexe sportif
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
MAIRIE DE MIREBEAU SUR BEZE
AAPC Prestation de service pour l'assistance à exploitation des ervices d'assainissement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ville de BERGERAC
Occupation contractuelle du domaine public communal de l'espace restauration du Pôle patrimonial et culturel, Dordonha à BERGERAC, pour y exercer une…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE ANOISE
Fourniture, installation et mise en service d'une ligne de détection de métaux
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
REMPLACEMENT DE LA LIGNE DE SELF_COLLEGE BRIAND_LONS LE SAUNIER
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SAMOA
Exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire, public ou…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SAMOA
Exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire, public ou…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Mairie de Gagny
Travaux d'installation d'ascenseurs PMR à Gagny
Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SEMAG - GUADELOUPE
MISSION DE CONSEIL STRATEGIQUE ET APPUI EDITORIAL EN COMMUNICATION
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE (50121555)
Rénovation des loges et de la cage d'escalier cinéma du théâtre " La Comète "
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
SEMAG - GUADELOUPE
Mission MOE et OPC pour la Requalification de la rue Saint-Charles à Sainte-Rose
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
CA MELUN VAL DE SEINE
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voie verte de Dammarie-lès-Lys (Chamlys) jusqu'à l'intersection de la route de Paris et de la rue du…
Autre
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
MAIRIE COLMAR ALJCAR
Aménagement de voirie de la rue du Logelbach (entre Confins et Poudrière) à Colm
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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