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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
AGEN HABITAT
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation et de mise aux normes des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, d'adduction d'eau potable,…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLO
Marche de maitrise d oeuvre pour des travaux de renovation et de mise aux normes des reseaux d eaux usees, d eaux vannes, d adduction d eau potable, d
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLO
Marche de maitrise d oeuvre pour des travaux de renovation et de mise aux normes des reseaux d eaux usees, d eaux vannes, d adduction d eau potable, d
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE DE L ISLE JOURDAIN
GESTION ET EXPLOITATION DE LA MAISON FUNERAIRE DE L ISLE JOURDAIN
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gers (32)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Commune Les Lucs-sur-Boulogne
Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées et pluviales
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Souscription et gestion de contrats d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
VILLE DE BERGERAC
Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse - Requalification de l'abattoir de Bergerac - Phase 1 Candidatures
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
008
Mairie de Stains
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PLAINE, À STAINS (93)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
009
Département du Territoire de Belfort
Concours restreint de maîtrise d'œuvre : Construction d'un gymnase sur la commune de Morvillars
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
011
Ville de Nantes
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la construction du pôle enfance Jean Zay à Nantes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Commune des Rousses
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Jura (39)
|
Date parution :
013
Ville de Canet-en-Roussillon
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE HALLES GOURMANDES ET COMMERÇANTES MEDITERRANEENES
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
014
Ville de Nantes
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la construction du pôle enfance Jean Zay à Nantes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Mairie de Stains
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PLAINE, À STAINS (93)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
016
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Concours restreint d'architecture - Création d'un stand de tir sur la Commune d'Ars
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
017
Département du Territoire de Belfort
Concours restreint de maîtrise d'œuvre : Construction d'un gymnase sur la commune de Morvillars
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Commune de Beaupréau en Mauges
Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat ou la location de véhicules et de matériels roulants (neufs ou d'occasion)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SRIA de l'université de Bordeaux
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la maison de l'archéologie et de l'archéopole Phase OFFRE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
020
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Concours restreint - Maitrise d'œuvre relatif à la construction d'un bâtiment destiné à accueillir le campus de la bioéconomie sur la zone…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
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