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    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    Commune de Déville lès Rouen

    76_DEVILLE LES ROUEN - Travaux de reconstruction du Centre Culturel Voltaire et construction d'un restaurant (21 lots)

    Européen
    AAPC
    Travaux
    Procédure formalisée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    VILLE DE DEAUVILLE

    Procédure avec Négociation pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès - Lots 05 et 11

    Européen
    AAPC
    Travaux
    Procédure formalisée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    003
    CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

    2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    004
    CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

    2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    005
    PARTELIOS HABITAT

    Travaux de réhabilitation et de mise en conformité d'une résidence autonomie de 39 logements à Courseulles-sur-Mer (14470) - Relance d'un lot et…

    MAPA < 90k€
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    006
    SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée de la Sarthe

    Accord cadre à bons de commande passé par lots séparésEtudes préalables pour la renaturation de la friche Solano en vue de la réalisation d'une…

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    007
    SMISMB dit COLLECTEA

    Marché d'assurances

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    008
    Mairie de Dozulé

    Prestation pour la refonte du site internet de la Ville de Dozulé et la création de la nouvelle charte graphique.

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    009
    Eaux Sud calvados

    OPERATIONS DE DIAGRAPHIES

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    010
    Ville de Cabourg

    Fourniture et livraison d'équipements de signalisation verticale

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    Commune d'Évrecy

    Location, pose et dépose de décorations lumineuses de fêtes de fin d'année

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    012
    Ville de Cabourg

    Accompagnement à la construction et à la mise en oeuvre d'une foncière

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    013
    Eaux Sud calvados

    RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR DIVERSES COMMUNES DU TERRITOIRE SYNDICAL TRANCHE EST ET TRANCHE NORD - TRAVAUX 2026 LOT : " CANALISATIONS "

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    014
    Eaux Sud calvados

    RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR DIVERSES COMMUNES DU TERRITOIRE SYNDICAL SECTEUR SUD - TRAVAUX 2026

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    015
    Commune d'Évrecy

    Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire (période 2026-2030)

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    016
    COMMUNE DE CROISILLES

    Reconstruction de la station d'épuration sur la commune de Croisilles

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    017
    MAIRIE DE CARPIQUET

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT COMMUNAL DE CARPIQUET Années scolaires 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    018
    MAIRIE DE CARPIQUET

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT COMMUNAL DE CARPIQUET Années scolaires 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    019
    Pré Bocage Intercom

    Mission d'étude et d'assistance technique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    MAPA < 90k€
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    020
    Commune de Vire Normandie

    Travaux d'aménagement du lotissement communal "Les Muriers", situé à Vaudry, commune déléguée de Vire Normandie

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure adaptée
    Calvados (14)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
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