service eau potable
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Travaux sécurisation ressource en eau potable/ Montauban sur Ouv.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COLMAR AGGLOMERATION
COLMAR Route de Neuf-Brisach - Tranche 2026 - EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT -
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
S.M.A.E.P. DE COURMEMIN - VERNOU-EN-SOLOGNE
Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'eau potable.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
THONES MAIRIE
Travaux renouvell. conduites la Brettaz et des Fontany de Serraval
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DE MURAT LE QUAIRE
Renouvellement de conduites d'eau potable au Pessy et au Bourg
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Commune de Kerlouan
Aménagement du lotissement « la forge » de kerlouan
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Syndicat Eau du Pays de Fougères
Contrat de concession du service public de distribution de l'eau potable
Autre
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SYND.EAU ASSAINIS.BEARN BIGORRE
Concession de service public multi-services du service d'eau potable du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et des services…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Cté de Communes du Plateau Picard
Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP
Autre
AAPC
Services
Procédure autre
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LEOGNAN CADAUJAC
Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Syndicat Mixte de production d'eau potable de Médous
Concession du Service Public d'Eau Potable du Syndicat mixte de production d'eau potable de Médous
DSP
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SIAEP DU PAYS D\'AUGE ORNAIS
Concession du service public de l'eau potable. Durée: 5.5 ans à compter du 01/01/2027. Données du service: 1 739 abonnés, 201 517 m3 facturés, 221.8…
Autre
AAPC
Services
Procédure Concession - DSP
Orne (61)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SYNDICAT EAU POTABLE LEOGNAN/CADAUJAC
Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Communauté de Communes du Rouillacais
Concession du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
REGIE DES EAUX
AVENUE DU 8 MAI 1945 - RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS EAU POTABLE ET SUPPRESSION TRIPLE CONDUITE
MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Communauté de Communes du Rouillacais
Concession du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Charente (16)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Communauté d'agglomération Paris - Saclay
Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin,…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Essonne (91)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
SEABB
Concession de service public multi-services du service d'eau potable du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et des services…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
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Date parution :
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Date clotûre :
019
Syndicat Eau Assainissement Bearn Bigorre
Concession de service public multi-services du service d'eau potable du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et des
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Pyrénées-Atlantiques (64)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
Syndicat Eau Assainissement Bearn Bigorre
Concession de service public multi-services du service d'eau potable du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et des
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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