Côte-d'Or (21)
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CDC HABITAT - SERVICE ACHATS
Isolation thermique intérieure et réhabilitation sanitaire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
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Date parution :
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Date clotûre :
002
MAIRIE DE MIREBEAU SUR BEZE
AAPC Prestation de service pour l'assistance à exploitation des ervices d'assainissement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE SENNECEY LES DIJON
AAPC Fourniture de repas en liaison froide et de goûters
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Centre Georges François Leclerc
Fourniture et livraison de Produits surgelés, d'épicerie et de boissons pour le Centre Georges François Leclerc
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Centre Georges François Leclerc
Fourniture et livraison de Produits surgelés, d'épicerie et de boissons pour le Centre Georges François Leclerc
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Contrat de maintenance gaz dangereux
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE DE BONIFACIO (CM_12075)
Référence Dematis : 1160575 FOURN ET INST BORNES DIST INTELL PORT
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
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Date clotûre :
009
Mairie de Fauverney
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Commune de Mirebeau-sur-Bèze (21)
Prestation de service pour l'assistance à exploitation des services d'assainissement collectif et d'eau potable
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Communauté de Communes AVM
FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALISATION ROUTIERE ET DE LA SIGNALETIQUE D'INFORMATION LOCALE
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
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Date clotûre :
012
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SICECO (21)
Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
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Date parution :
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Date clotûre :
014
Mairie de Fauverney
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
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Date clotûre :
015
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Achèvement des travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Laignes – Relance du lot 11
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Réalisation d'études d'aménagements routiers sur le réseau routier départemental
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Mairie essert
MAPA-FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LE MULTI-ACCUEIL
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
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Date parution :
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Date clotûre :
018
LA RODIA
Rénovation de l'éclairage, modernisation de la GTB et amélioration du contrôle d'accès
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
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Date clotûre :
019
BURGUNDY SCHOOL OF BUSINESS - BSB
Avis d'appels d'offres
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
Préfecture région Bourgogne
Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
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Date parution :
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Date clotûre :
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