Haute-Saône (70)
AAPC
avis rectificatif
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
DSTT HAUTE-SAONE
Acquisition et livraison de produits surgelés.
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CC DU VAL MARNAYSIEN
Fourniture repas froids cantines scolaires, acceuils loisirs et établissement acceuil jeunes
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CC DU VAL MARNAYSIEN
Fourniture repas froids cantines scolaires, acceuils loisirs et établissement acceuil jeunes
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Département de la Haute-Saône
Acquisition et installation de mobilier pour le compte de la centrale d'achat départementale
National
Avis rectificatif
Fournitures
Procédure autre
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CC DU VAL MARNAYSIEN
REFECTION ETANCHEITE TOITURES GYMNASE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
DSTT HAUTE-SAONE
Travaux de réhabilitation thermique et aménagement du bâtiment B du Pôle Univers
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
CC DU VAL MARNAYSIEN
REFECTION ETANCHEITE TOITURES GYMNASE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
DSTT HAUTE-SAONE
Restructuration du restaurant de la Planche des Belles Filles.
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Département de la Haute-Saône
Acquisition et livraison de produits surgelés
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Département de la Haute-Saône
Acquisition et livraison de produits surgelés
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Communauté de communes Val de Gray
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Communauté de communes Val de Gray
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES…
Européen
Avis rectificatif
Services
Procédure formalisée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Commune de Pontcey
Commune de pontcey 70360 / aménagement mairie dans un cadre bâti de village 41 place saint-antide
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Communaute Communes Des Monts de Gy
Extension du pôle périscolaire à fretigney-et-velloreille
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
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Date parution :
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Date clotûre :
015
COMMUNE DE PONTCEY
1159510 aménagement mairie
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Département de la Haute-Saône
Acquisition et installation de mobilier pour le compte de la centrale d'achat départementale
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Fourniture de grands appareillages orthopédiques pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
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Date clotûre :
018
ALTEAL
Relance du marché n°2026-020 - Mission de maîtrise d'oeuvre et d'OPC pour la réalisation d'une opération mixte de 18 logements comprenant : la…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
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Date parution :
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Date clotûre :
019
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du niveau de sécurité incendie, restructuration de la zone entrée/accueil, du sanitaire d'accueil et de l'accès…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
MAIRIE DE PAMIERS
MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET PRESTATIONS DE SERVICES
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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