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    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

    Travaux de rénovation et d'extension de la médiathèque

    National
    AAPC
    Travaux
    Procédure formalisée
    Doubs (25)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    Grand Besançon Métropole

    Maintenance des unités de surpression d'air pour stations d'épuration et de traitement d'eau potable

    National
    Avis rectificatif
    Services
    Procédure autre
    Doubs (25)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
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