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Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Orne (61) - L'Aigle
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'agriculture et espaces verts Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Pôle Administratif 5, place du Parc
61300
L'Aigle
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
25-41334
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Description
:
Entretien des espaces verts (5 lots)
Identifiant de la procédure
:
e2fb81a1-24a3-4338-9065-bce4032ff95e
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice
Description
:
Entretien des espaces verts
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur de La Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult
Description
:
Entretien des espaces verts
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel
Description
:
Entretien des espaces verts
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Secteur du Stade Jo Maso
Description
:
Entretien des espaces verts
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Secteur Voie Verte
Description
:
Entretien des espaces verts
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
616,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
160,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/03/2025
Date de conclusion du marché
:
17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
132,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
132,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/03/2025
Date de conclusion du marché
:
17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
136,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
136,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/03/2025
Date de conclusion du marché
:
17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
64,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
64,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/03/2025
Date de conclusion du marché
:
17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
124,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
124,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/03/2025
Date de conclusion du marché
:
17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement
:
20006846800012
Adresse postale
:
Pôle Administratif 5, place du Parc
Ville
:
L'Aigle
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
apicard@paysdelaigle.fr
Téléphone
:
0261842004
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Numéro d’enregistrement
:
49457033600029
Ville
:
La Ferté en Ouche
Code postal
:
61550
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
info@pjb-paysagiste.com
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
11e54170-04bc-4b61-84a3-4a000a92756c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/04/2025
à 09:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025