Bourgogne-Franche-Comté
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE DE VARENNES LE GRAND
AAPC Aménagement du Centre Bourg - Vie de l'Eglise
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Saône-et-Loire (71)
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Date parution :
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Date clotûre :
002
MAIRIE ARBOIS
Création dune passerelle piétonne pour le pôle scolaire
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZE ROY JURA
AAPC Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement à Foncine-le-Haut
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CDC HABITAT - SERVICE ACHATS
Isolation thermique intérieure et réhabilitation sanitaire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DE MIREBEAU SUR BEZE
AAPC Prestation de service pour l'assistance à exploitation des ervices d'assainissement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SEDIA
Travaux de VRD et aménagements paysagers à la ZAC EXTENSION TECHNOLAND à Allenjo
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SEDIA
Travaux de VRD et aménagements paysagers à la ZAC EXTENSION TECHNOLAND à Allenjo
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SEDIA
Travaux de VRD et aménagements paysagers à la ZAC EXTENSION TECHNOLAND à Allenjo
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SIE BORDS DE LOIRE
Marché de maîtrise d'oeuvre fractionné à bons de commandes pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable - programme 2027 et selon…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY
REALISATION DU LIVRET D'ACCUEIL, AFFICHAGE DYNAMIQUE ET AFFICHE QR CODE LIVRET D'ACCUEIL POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU-LES-MINES
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
COMMUNE DE MURBACH
Travaux de confortement d'un pont existant au Belchental
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SEDIA
Travaux de VRD et aménagements paysagers à la ZAC EXTENSION TECHNOLAND à Allenjoie (25)
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Grand Besançon Métropole
Location de matériels de travaux publics et de travail en hauteur
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Département de Saône-et-Loire
Mise en œuvre d'une Gestion Technique du Bâtiment et Hypervision patrimoniale (phase candidature)
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
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Date parution :
|
Date clotûre :
015
Département de Saône et Loire
Phase candidature - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle demi-pension du collège "Jean Vilar" à Chalon sur Saône
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Saône-et-Loire (71)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Ville de Sens
Requalification de la Place des Champs Plaisants et de l'entrée de quartier Saint-Pierre-le-Vif - Relance du lot n°2 "Fondations et travaux de Génie…
National
Avis rectificatif
Travaux
Procédure autre
Yonne (89)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Grand Besançon Métropole
Opérations de manutention et de déménagement
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Conseil Départemental de la Nièvre
FOURNITURE DE CARBURANT LIVRE EN VRAC
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Nièvre (58)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
HABITAT 25
RENOVATION DES CHAUFFERIES
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
HABITAT 25
Avis rectificatif - réparation façades résid Les Aubelles BESANCON
National
Avis rectificatif
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
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Date clotûre :
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