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Intitulé de l'appel d'offre public Fabrication et la fourniture de signalétiques pour l'orientation, la sensibilisation et l'information du public en coeur du Parc national des Calanques
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Bouches-du-Rhône (13) - Marseille
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Equipement de sécurité, lutte contre l'incendie, police et défense Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Parc national des Calanques
141 avenue du Prado
13008
Marseille
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
25-41954
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Parc national des Calanques
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fabrication et la fourniture de signalétiques pour l'orientation, la sensibilisation et l'information du public en coeur du Parc national des Calanques
Description
:
Fabrication et la fourniture de signalétiques pour l'orientation, la sensibilisation et l'information du public en coeur du Parc national des Calanques
Identifiant de la procédure
:
cc0a5edd-a214-46a2-bbe1-2c49cc64cca8
Identifiant interne
:
25005PNCAL
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44175000
Panneaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
L'ensemble des motifs sont indiqués dans les documents du marché
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Signalétique réglementaire, informationnelle et directionnelle ainsi que les supports associés, conformes à la Charte signalétique des Parcs nationaux de France
Description
:
Signalétique réglementaire, informationnelle et directionnelle ainsi que les supports associés, conformes à la Charte signalétique des Parcs nationaux de France
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44175000
Panneaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35261000
Panneaux d'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/05/2025
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Parc national des Calanques
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
signalétique dite « d'appoint et d'urgence » principalement composée de panneaux en alu-Dibond, de bâches et d'autocollants
Description
:
signalétique dite « d'appoint et d'urgence » principalement composée de panneaux en alu-Dibond, de bâches et d'autocollants
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44175000
Panneaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35261000
Panneaux d'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.6
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/05/2025
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Parc national des Calanques
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
signalétique routière, et ses supports, du PNCAL
Description
:
signalétique routière, et ses supports, du PNCAL
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44175000
Panneaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35261000
Panneaux d'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/05/2025
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Parc national des Calanques
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Parc national des Calanques
Numéro d’enregistrement
:
13001679300023
Adresse postale
:
141 avenue du Prado
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13008
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche_public@calanques-parcnational.fr
Téléphone
:
+330786003106
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600016
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca CS 60642
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+330491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
81fd4351-e674-4750-aa60-d310af5c26f2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/04/2025
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025